¶ TVA
(14/08/24) Pas à jour, voir Taux de TVA applicables en Suisse
¶ Achat
La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect perçu par l’État. Toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 100’000CHF doivent décompter la TVA, c’est le cas de l’AGEPoly. Le décompte est fait par la secrétaire comptable et la fiduciaire, tu n’as pas à t’en préoccuper.
La seule chose que tu dois faire c’est sélectionner la bonne TVA lors de la saisie d’une ligne comptable.
- Regarder la TVA sur le justificatif de dépense/revenu
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¶ 7.7% Taux Normal = TN (Voitures, montres, bijoux, vêtements, alcool, services)
- TVA 7.7% sur achat B&S (TN) → Prix est HT
- TVA 7.7% sur achat B&S (Incl. TN) → Prix est TTC
- TVA due a 7.7% (TN) (return)
- TVA 7.7% sur invest. et autres ch. (TN) → achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années, Prix est HT
- TVA 7.7% sur invest. et autres ch. (Incl. TN) → achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années, Prix est TTC
- TVA 7.7% sur achat service a l’etranger (reverse charge) -> Service (pas marchandise) acheté à l’étranger
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¶ 2.5% Taux Réduit = TR (Denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments, autres biens d’usage quotidien)
- TVA 2.5% sur achat B&S (TR) → le Prix est HT
- TVA 2.5% sur achat B&S (Incl. TR) → le Prix est TTC
- TVA 2.5% sur invest. et autres ch. (TR) → achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années, Prix est HT
- TVA 2.5% sur invest. et autres ch. (Incl. TR) → achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années, Prix est TTC
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¶ 3.7% Taux Spécial = TS (Nuitées à l’hôtel, petit-déjeuner compris)
- TVA 3.7% sur achat B&S (TS) → Prix est HT
- TVA 3.7% sur achat B&S (Incl. TS) → Prix est TTC
- TVA 3.7% sur invest. et autres ch. (TS) → achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années, Prix est HT
- TVA 3.7% sur invest. et autres ch. (Incl. TS) → achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années, Prix est TTC
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¶ 0% Cas particulier: Dons et subvention, Importation, Fournisseur non soumis à la TVA
- TVA 0% Importations de biens et services → achat à l’étranger de marchandise (la TVA du pays d’origine de l’achat ne s’applique pas et la TVA Suisse sera facturé par la suite par le transporteur)
- TVA 0% Fournisseur non soumis → Cas particulier (certains artistes, DB King)
- TVA 0% Dons et subventions de l’AGEPoly → ⚠️ Un sponsoring n’est pas une subvention
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¶ Importation: 100% pour la TVA
- Dédouanement TVA (biens et services) → 100% du montant est une taxe. Il s’agit des frais de douane.
- Dédouanement TVA (invest. et autres ch.) → 100% du montant est une taxe. Il s’agit des frais de douane.
- Si il y a des problèmes d’arrondis dans le calcul de la TVA, il est possible de corriger le montant en cliquant sur le stylo (en rouge dans l’exemple). Le montant total de TVA doit toujours être le plus faible entre le calcul de Odoo et celui du justificatif. En cas de doute comptabilite@agepoly.ch
- Il existe des exceptions de TVA que vous rencontrerez parfois :
- 7.7% sur invest et autres ch. = achat qui sera rentabilisé sur plusieurs années (c’est l’administrateur de l’AGEPoly avec l’aide de la fiduciaire qui décide, vous aurez probablement jamais aucun achat avec cette TVA)
¶ Ventes
TODO 