¶ Saisie de la TVA sur Odoo
L’AGEPoly étant assujettie à la TVA, il est important de la saisir correctement sur Odoo. Cette page est destinée à vous aider dans cette tâche.
¶ Comment utiliser l’interface
¶ Les différentes étiquettes TVA
Exemple: TVA 8.1% sur achat B&S (Incl. TN), on y retrouve :
- Le type de taxe :
TVAetsur achat B&S, n’utilisez pas les autres types - Le taux :
8.1%etTNi.e. Taux Normal (par opposition aux Taux Réduit ou Taux Spécial) - Taxe inclue ou non :
Incl.pour indiquer que le prix comprend la TVA (i.e. Prix = Total)
Les étiquettes à utiliser pour les taux actuels :
- Taux Normal :
TVA 8.1% sur achat B&S (TN)etTVA 8.1% sur achat B&S (Incl. TN) - Taux Spécial :
TVA 3.8% sur achat B&S (TS)etTVA 3.8% sur achat B&S (Incl. TS) - Taux Réduit :
TVA 2.6% sur achat B&S (TR)etTVA 2.6% sur achat B&S (Incl. TR) - Une cellule vide indique que la TVA ne peut être remboursée ou qu’elle ne s’applique pas.
(Et pour un exemple d’étiquette à ne pas utiliser : TVA 8.1% sur invest. et autres ch. (TN))
¶ Ordre de saisie
Que ce soit pour un achat ou une vente, la saisie se fait dans l’ordre suivant (c.f. capture d’écran ci-dessus)
1. Lignes comptables
- Prix : le montant indiqué sur le justificatif (qui peut être HT ou TTC)
- Taxes : l’étiquette TVA, plus d’infos ci-dessous
- Total : prix TTC calculé par Odoo en fonction du prix et de la taxe indiquée (=Prix s’il était déjà TTC)
2. Récapitulatif avec le montant total hors taxe, le détail pour chauqe taux TVA et le total TTC
3. Si nécessaire : ajustement en cas d’erreur d’arrondi ou par choix du fournisseur.
NB: la règle est différente selon si c’est un achat ou une vente, voir plus bas
¶ Saisie d’un achat
Pour un achat (facture fournisseur, note de frais, …) le justificatif de dépense fait foi et indique la TVA payée. C’est ce montant que l’association peut demander à se faire rembourser (mais pas plus !).
- Identifier le ou les taux de TVA sur le justificatif de dépense
Selon la nature de l’achat le taux peut varier. Les factures les plus détaillées donnent le montant de TVA pour chaque taux. - Saisir les lignes
Se référer à l’article dédié à la saisie des lignes comptables pour les généralités. - Vérifier les montants calculés
Parfois le montant TVA calculé par Odoo ne correspond pas à celui indiqué par le fournisseur (certains arrondissent volontairement le montant de TVA). Voir section Ajustement du montant TVA
¶ Cas particuliers
¶ Taux incorrect
(ex: ancien taux de 7.7% à la place de 8.1%)
C’est au fournisseur que revient la responsabilité de facturer avec le bon taux de TVA.
En cas d’erreur, il faut utiliser l’étiquette qui correspond au taux indiqué sur le justificatif (ex: 7.7%) et en aucun cas utiliser l’étiquette du nouveau taux (ex: 8.1%).
¶ Fournisseurs étrangers
- Si une TVA étrangère est appliquée, elle n’est jamais remboursable (ex: 20% en France)
- Si le taux semble être celui en vigueur en Suisse, vérifier si le justificatif inclue un numéro de TVA Suisse. S’il existe, la TVA peut être saisie comme dans le cas normal
¶ Étiquettes spécifiques
Dédouanement TVA (biens et services)TVA 0% Importations de biens et servicesTVA 0% Dons et subventions de l'AGEPolyTVA 0% Fournisseur non soumis
¶ Ajustement du montant TVA
Si le montant calculé par Odoo est supérieur à celui indiqué dans le justificatif, il faut ajuster :
Sur l’interface, cela prend deux formes :
- l’ajout d’une ligne comptable avec le compte 7320 Arrondi pour corriger le montant HT
- changement direct du montant total d’un taux avec les boutons « crayons »
¶ Saisie d’une vente / d’une recette
Quelles TVA appliquer ?
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Toutes prestations de services est soumise à la TVA au taux normal.
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La vente de nourriture et de boisson non alcoolisée est soumise à la TVA au taux réduit.
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La vente de boisson alcoolisée est soumise à la TVA au taux normal.
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La vente de billet d’entrées pour des manifestations culturelles (les soirées ne sont pas concernées) est soumises à la TVA au taux réduit.
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La vente de billet des autres manifestations est soumise à la TVA au taux normal.
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En ce qui concerne les bars à boissons et à nourriture et pour autant qu’il n’existe pas d’installations pour la consommation (par ex. tables, tables hautes ou bars) à proximité immédiate du point de vente, la vente de denrées alimentaires (à l’exclusion des boissons alcooliques) est soumise à la TVA au taux réduit. Les installations prévues pour la remise des marchandises aux points de vente (par ex. comptoirs ou tablettes de vente) ne sont pas réputées installations pour la consommation.
2. Regarder la TVA sur le justificatif de revenu
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¶ 8.1% Taux Normal = TN (Voitures, montres, bijoux, vêtements, alcool, services)
- TVA due à 8.1% (TN) → Lorsque le prix convenu avec le client est indiqué HT (hors taxes), tu peux utiliser cette étiquette.
- TVA due à 8.1% (Incl. TN) → Lorsque le prix convenu avec le client est indiqué TTC (Toutes taxes comprises), tu peux utiliser cette étiquette.
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¶ 2.6% Taux Réduit = TR (Denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments, autres biens d’usage quotidien)
- TVA due 2.6% (TR) → Lorsque le prix convenu avec le client est indiqué HT (hors taxes), tu peux utiliser cette étiquette.
- TVA due 2.6% (Incl. TR) → Lorsque le prix affiché sur ton justificatif est indiqué TTC (Toutes taxes comprises), tu peux utiliser cette étiquette.
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¶ 3.8% Taux Spécial = TS (Nuitées à l’hôtel, petit-déjeuner compris)
- TVA due à 3.8% (TS) → Lorsque le prix convenu avec le client est indiqué HT (hors taxes), tu peux utiliser cette étiquette.
- TVA due à 3.8% (Incl. TS) → Lorsque le prix convenu avec le client est indiqué TTC (Toutes taxes comprises), tu peux utiliser cette étiquette.
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¶ 0% Cas particulier: Dons et subvention, Importation, Fournisseur non soumis à la TVA
- TVA Subventions, taxes touristiques à 0% → pour une subvention venant de la confédération ou de l’EPFL (ou entité officielle)
- TVA Dons, dividendes, dédommagements à 0% → Toutes autres subventions ou dons
¶ Plus d’infos sur la TVA à l’AGEPoly
- Notre numéro de TVA :
CHE-113.397.612 - Notre entrée dans le registre officiel : UID-register
¶ Bases légales
- Taux de TVA applicables en Suisse depuis le 1er janvier 2024
- L’AGEPoly est une association, pourquoi doit-elle payer la TVA ?
Toutes les entreprises (même sans but lucratif) sont en principe assujetties mais il existe des exceptions. Nous ne pouvons cependant pas prétendre à l’exception pour les association car nous dépassons la limite de 250’000 CHF sur le chiffre d’affaire. C.f. Fedlex, LTVA, Art. 10